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PRÉAMBULE
IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique nécessairement l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet https://www.brulea.com (ci-après le « SITE ») auprès de Virtual Alchemy , Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro B 491 634 580, ayant son siège social 19bis Rue de la rochette - Villa St Roch - 77000 MELUN - FRANCE Tél : 09 72 13 22 46, , email : contact@brulea.com (ci-après le « VENDEUR »).
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes utilisés ci-dessous ont les significations suivantes :
« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur garant de la qualité de consommateur telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises. Ainsi, le comportement des clients en dehors de toute activité habituelle ou commerciale est clairement défini.
« Livraison » : signifie que le produit commandé par le client est d'abord livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« Produits » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le site.
"Territoire" : Désigne la France métropolitaine et tous les pays repris dans la liste détaillée de la rubrique "Zones de recharge et de livraison"
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de produits par le vendeur à ses clients. Le client est expressément informé et reconnaît que ce site est destiné aux consommateurs et que le professionnel doit contacter le service commercial du vendeur pour bénéficier des conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des conditions générales
Le client s'engage à lire attentivement et à accepter les présentes conditions générales avant d'effectuer le paiement d'une commande de produits passée sur le site. Ces conditions générales sont référencées par des liens en bas de chaque page du site et doivent être consultées avant de passer commande. Les Clients sont priés de lire, télécharger, imprimer et conserver soigneusement une copie des Conditions Générales.
Le Vendeur conseille au Client de prendre connaissance des Conditions Générales à chaque nouvelle commande dont la dernière version s'applique à toute nouvelle commande de Produits. En passant une commande en cliquant sur le premier bouton et en confirmant ladite commande en cliquant sur le second bouton, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans restriction ni condition les présentes conditions générales.
Article 4. Achat de produits sur le SITE
Afin de pouvoir acheter le produit, le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s'il est mineur, pouvoir justifier du consentement de son représentant légal. Le client sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en remplissant le formulaire mis à disposition sur le site. Un symbole (*) indique un champ obligatoire que le vendeur doit remplir lors du traitement d'une commande client. Le client peut vérifier l'état de sa commande sur le site. Le cas échéant, les outils de suivi en ligne de certains transporteurs peuvent être utilisés pour suivre les livraisons. Les clients peuvent également contacter à tout moment le service commercial du vendeur par email (contact@brulea.com) pour connaître l'état de leur commande.
Les informations fournies par le client au vendeur lors de la passation de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit d'exiger des clients qu'ils confirment leur identité, leurs qualifications et les informations communiquées par tout moyen approprié.
Article 5. Commandes
Article 5.1. Caractéristique des produits
Le vendeur s'engage à faire figurer les caractéristiques essentielles du produit (sur la fiche d'information fournie sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir conformément à la législation applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site. Tous les produits vendus par le vendeur sont neufs sauf mention expresse contraire sur le site. Le produit est conforme à la législation européenne en vigueur et aux normes françaises applicables.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont passées directement sur le site. Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (mais veuillez noter que les étapes peuvent varier légèrement en fonction de la page de démarrage du client).
5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le client doit sélectionner le produit de son choix en cliquant sur le produit concerné et en sélectionnant les caractéristiques et la quantité souhaitées. Une fois qu'un produit est sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut alors ajouter autant de produits à son panier qu'il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Après avoir sélectionné les produits et les avoir placés dans le panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l'a pas fait, il devra alors s'identifier ou s'inscrire. Une fois que le client a vérifié le contenu du panier et s'est identifié/enregistré, il se verra présenter un formulaire en ligne rempli automatiquement indiquant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais d'expédition. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment quantité, caractéristiques et références des produits commandés, adresse de facturation, mode de paiement et prix) avant d'en vérifier le contenu. Le client peut alors suivre les instructions affichées sur le site pour effectuer le paiement du produit et fournir toutes les informations nécessaires pour facturer et livrer le produit.
Pour les produits avec des options disponibles, ces références spécifiques apparaîtront lorsque la bonne option sera sélectionnée. La commande passée doit contenir toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande. Les clients doivent également sélectionner le mode de livraison choisi.
5.2.3. Accusé de réception
Après avoir effectué toutes les étapes ci-dessus, une page apparaîtra sur le site pour confirmer la réception de la commande du client. Une copie de la confirmation de réception de la commande sera automatiquement envoyée par e-mail au client sous réserve que l'adresse e-mail transmise via le formulaire d'inscription soit correcte. Le vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier ou par fax.
5.2.4. Facturation
Lors du processus de commande, le client doit saisir les informations nécessaires à la facturation (le symbole (*) indique un champ obligatoire qui doit être renseigné pour que le vendeur puisse traiter la commande du client). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, notamment l'adresse exacte de livraison, et le code d'accès à une éventuelle adresse de livraison. Le client doit également préciser le mode de paiement choisi. Ni le bon de commande établi par le client en ligne, ni l'accusé de réception de commande envoyé par courrier électronique au client par le vendeur, ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra la facture originale dans le colis lors de la livraison du produit.
Article 5.3. Date de la commande
La date de commande est la date à laquelle le vendeur confirme la réception de la commande en ligne. Le délai indiqué sur le site ne courra qu'à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les produits, les clients trouveront sur le site le prix en Euros, toutes taxes comprises et les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l'adresse de livraison et du transporteur ou du mode d'expédition choisi). Les prix incluent notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Toute modification du tarif applicable pourra affecter le prix du produit à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont sujets à changement. Par conséquent, les prix affichés sur le site Web peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés pour des offres spéciales ou des soldes. Les prix indiqués sont valables sauf erreur grave. Le prix applicable est le prix affiché sur le site à la date de passation de la commande par le client.
Article 5.5. Disponibilité des Produits
Le vendeur s'engage à livrer le produit à la date ou au délai indiqué au client, sauf accord contraire des parties.
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Le vendeur peut également informer le client du réapprovisionnement du produit.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'est pas signalée au moment de la passation de la commande, le vendeur s'engage à informer immédiatement le client de l'indisponibilité du produit.
Si le produit n'est pas disponible, le vendeur peut, d'un commun accord, fournir un produit de remplacement de même qualité et prix acceptable pour le client. Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il sera remboursé de la totalité des sommes versées pour les produits indisponibles dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de dénonciation du contrat.
Article 6. Droit de rétractation
Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de rétractation, qui figure en Annexe 1 du présent Contrat et est accessible via un lien hypertexte en bas de chaque page du Site.
Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Les clients peuvent régler leurs produits en ligne sur le site selon les modalités mises à disposition par le vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne du Site. Il est précisé à cet égard que toutes les informations de paiement fournies sur le SITE seront transmises à la banque du SITE et ne feront pas l'objet d'un traitement sur le SITE.
Article 7.2. Date de paiement
Dans le cas d'un paiement unique par carte bancaire, le compte du client sera débité immédiatement après la commande du produit sur le site. En cas de livraisons partielles, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lors de l'expédition du premier colis. Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse une carte de débit ou un autre moyen de paiement, le client doit contacter le service client du vendeur pour régler la commande par tout autre moyen de paiement valide. Si pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, il s'avérait impossible de détourner le flux des fonds dus par le client, la commande sera annulée et la vente prendra fin de plein droit.
Article 8. Preuve et archivage
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le client pour un montant de commande supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant dix (10) ans. Le vendeur s'engage à conserver ces informations dans ses archives afin de suivre la transaction et de faire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et garantit l'intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le vendeur reste propriétaire du produit livré jusqu'au paiement intégral du client. Ce qui précède ne fait pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration du produit réservé dès sa réception par le client, ou par un tiers désigné par le client plutôt que par le transporteur. biens et les risques de dommages qu'ils pourraient causer.
Article 10. Livraison
Le mode de livraison des Produits est prévu dans la « Politique de Livraison » mentionnée en Annexe 2 du présent Contrat et est accessible par lien hypertexte en bas de chaque page du Site.
Article 11. Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes d'expédition en vigueur afin d'assurer une protection maximale lors de la livraison. Le Client s'engage à respecter les mêmes normes lors du retour des Produits dans les conditions prévues à l'Annexe 1 – Politique de rétractation.
Article 12. Garanties
En plus des garanties commerciales que le Vendeur peut fournir pour certains produits, tous les clients bénéficient des garanties "légales" pour tous les produits, comme détaillé ci-dessous.
Article 12.1. Garantie de conformité
Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.217-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Spécifique à la destination habituelle d'un bien similaire et, le cas échéant : - correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci présente à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèles ; - présenter les qualités que l'acheteur peut raisonnablement attendre, conformément aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou leurs représentants, notamment en matière de publicité ou d'étiquetage ;
2/ soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties, ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier ».
Le vendeur peut être tenu responsable des défauts de conformité au moment de la livraison et des défauts de conformité dus à l'emballage, aux instructions de montage ou à l'installation, à condition que le vendeur ait été facturé ou exécuté par le vendeur.
Les actions résultant du défaut de conformité se prescrivent dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit (article L.217-12 du code de la consommation). Si les exigences ne sont pas remplies, le client a la possibilité de demander le remplacement ou la réparation du produit. Toutefois, si le coût choisi par le client est significativement disproportionné par rapport aux autres options possibles, le vendeur pourra procéder au remboursement quelle que soit l'option choisie par le client, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut.
Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, le vendeur s'engage à rembourser le prix du produit dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné moyennant retour par le client du produit à l'adresse suivante Brulea - 95 Rue pasteur, 77000 Vaux le pénil - France. Enfin, le client n'est pas tenu de rapporter la preuve de la non-conformité du produit dans un délai de vingt-quatre (24) mois après la livraison du produit. Pour être clair, cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale accordée sur le produit (le cas échéant).
Article 12.2. Garantie des vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas obtenue, ou ne l'aurait pas donnée à la place s'il l'avait connue. , Les prix seront plus bas. (Article 1641 du Code civil) Cette garantie permet au client justifiant d'un vice caché de choisir entre la restitution du prix du produit en cas de retour du produit et la restitution partielle du prix en cas de non retour du produit.
Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, le Vendeur s'engage à rembourser le prix du produit dans les trente (30) jours suivant la réception du produit retourné en échange du retour du produit par le client à l'adresse ci-dessous
Brulea 95 Rue pasteur 77000 Vaux le pénil - FRANCE
. Le client doit intenter une action en justice pour défauts surchargés dans les deux (2) ans suivant la découverte du défaut. (Article 1648(1) du Code civil).
Article 13. Responsabilité
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou de l'inexécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment au moment de l'enregistrement des commandes. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout retard ou inexécution ou sera réputé avoir manqué à l'exécution du présent Contrat si la cause du retard ou de l'inexécution est liée à une situation de force majeure telle que définie par la jurisprudence. Cours et tribunaux français Il est également précisé que le vendeur ne contrôle pas les sites liés directement ou indirectement au présent site. Par conséquent, il exclut toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre informatif uniquement et aucune garantie n'est donnée quant à leur contenu.
Article 14. Force majeure
En cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV pour cause de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Est matière contractuelle la force majeure lorsqu'un événement indépendant de la volonté du débiteur dont l'effet ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat et n'aurait pu être évité par des mesures appropriées en a empêché l'exécution. obligations du débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue sauf si le retard qui en résulte justifie la résiliation du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont dégagées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
Le vendeur s'efforcera d'informer le client dès que possible si l'un des événements ci-dessus se produit.
Article 15. Données personnelles (RGPD)
Le vendeur collecte des données personnelles sur ses clients sur le site, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le vendeur sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le site jusqu'à la livraison, assurer le suivi commercial après-vente, gérer le compte du client, analyser la commande, traiter des données statistiques et, si le client le choisit possibilité, de lui adresser des courriers de prospection commerciale, des communications d'actualité, des offres promotionnelles et/ou des informations commerciales particulières, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.
Les données du client sont tenues confidentielles par le vendeur à des fins contractuelles, d'exécution et de conformité légale, pour la période à compter de la fin de la relation commerciale (si vous êtes client) ou de votre dernier contact (si vous n'êtes pas encore client.
Le client peut se désinscrire à tout moment en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées en tout ou partie aux prestataires du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer le nom et les coordonnées de ses clients à ses partenaires commerciaux, sous réserve de leur accord préalable lors de leur inscription sur le site. Les vendeurs demanderont spécifiquement aux clients s'ils souhaitent divulguer leurs données personnelles. Les clients peuvent contacter le vendeur à tout moment pour changer d'avis. Les vendeurs peuvent également demander à leurs clients s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de leurs partenaires.
Par conséquent, le client est invité à consulter la politique de confidentialité de Brulea, accessible à l'adresse suivante : https://www.brulea.com/content/8-politique-de-confidentialite, qui lui fournira plus d'informations sur la protection de données personnelles, et Traitement via le site.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Rappelons que le client dont les données personnelles sont traitées bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression des informations le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement conformément aux articles 49, 50, 51, article 53 du Loi Informatique et Libertés et article 55 et articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement général européen sur l'habeas corpus (RGPD).
Conformément à l'article 56 de la loi Informatique et Libertés et à l'article 21 du RGPD, les clients peuvent également s'opposer au traitement des données les concernant pour des motifs légitimes et sans justification.
Le client peut également définir le sort de ses données après son décès et choisir si le vendeur communique ses données à un tiers préalablement désigné par le client.
Le client peut exercer ce droit en adressant un mail à : ccontact@brulea.com ou en écrivant à Virtual Alchemy 19bis Rue de la rochette, Bat 2 - FRANCE. Les clients peuvent également introduire des réclamations auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Enfin, le vendeur notifie l'existence d'une liste d'opposition à tout démarchage commercial, et chacun peut s'inscrire :
Union française du Marketing Direct (UFMD)
Liste Robinson 1 rue François Vidal CS 30238 33506 Libourne Cedex.
Article 16. Réclamations
Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 09 72 13 22 46 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : Virtual Alchemy - 19bis Rue de la rochette, Bat 2 - Villa St Roch -77000 MELUN - FRANCE -
ou par mail à contact@brulea.com, ou par la page contact de notre site : ici
Article 17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de ce site Web, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, les marques et/ou les brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute personne éditrice d'un site internet et souhaitant créer un lien hypertexte direct vers le site doit en demander l'autorisation écrite au vendeur. Cette autorisation du Vendeur ne sera définitivement accordée en aucun cas. Ce lien doit être retiré à la demande du vendeur. L'utilisation de techniques telles que le framing ou l'insertion de liens hypertextes (inline links) vers le site est strictement interdite.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants. L.713-1 et les Codes de Propriété Intellectuelle suivants.
L'acceptation de ces conditions générales signifie que le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du vendeur et s'engage à les respecter.
Article 18. Validité des Conditions Générales
Toute modification des lois ou règlements en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales, n'affectera pas la validité des présentes Conditions Générales. De telles modifications ou décisions n'autorisent en aucun cas le client à déroger aux présentes conditions générales. Toutes les conditions non expressément traitées ici seront régies conformément aux usages du commerce de détail particulier et des sociétés ayant leur siège social en France.
Article 19. Modification des Conditions Générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les achats en ligne effectués sur le site tant que le site est disponible en ligne. Les Conditions Générales sont datées avec précision et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Les modifications des conditions générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Article 20. Compétence et droit applicable
Les présentes conditions générales et les relations entre le client et le vendeur sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Toutefois, avant tout recours devant un arbitre ou un juge étatique, merci de vous adresser au service réclamations du vendeur. A défaut d'accord, une procédure facultative de médiation sera proposée, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi, en vue de parvenir à un accord amiable en cas de conflit relatif au présent contrat, y compris sa validité.
En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.
En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.
Une partie souhaitant engager une procédure de médiation doit préalablement en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception précisant les éléments du conflit.
La médiation n'étant pas obligatoire, le client ou le vendeur peut se retirer du processus à tout moment.
Si la médiation échoue ou ne se poursuit pas, le litige sera soumis aux juridictions compétentes mentionnées ci-dessus.
Tribunal de Commerce de Melun : 2 Av. du Général Leclerc, 77000 Melun
ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation
Le client a en principe le droit de se rétracter en renvoyant ou retournant le produit au vendeur sans donner de motif. A cet effet, les Produits doivent être retournés ou retournés au plus tard quatorze (14) jours après notification de leur décision de se rétracter, sauf si le Vendeur propose de reprendre les Produits par ses propres moyens.
Délai de rétractation
La période d'opt-out expire quatorze (14) jours après la date de prise de possession effective du Produit par le Client ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur.
Si le Client commande plusieurs produits en une seule commande, entraînant plusieurs livraisons (ou en cas de commande où la commande est livrée par lots d'un même produit), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après cette date. partie autre que le transporteur est effectivement en possession du dernier produit qui y figure.
Si le produit est livré en plusieurs lots, le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après la date à laquelle vous (un tiers autre que le transporteur) possédez effectivement le dernier lot de pièces ou la dernière pièce.
Notification du droit de rétractation
Virtual Alchemy - 19bis Rue de la rochette, Bat 2 - Villa St Roch -77000 MELUN - FRANCE - ou contact@brulea.com
Il peut également utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous avec la fonction copier/coller avec le texte si dessous à :
À l’attention de : Brulea, l'artisan des saveurs
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT :
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le :
/reçu le :
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du client, le Vendeur s'engage à lui rembourser l'intégralité des sommes versées, y compris les frais d'expédition (à l'exception, le cas échéant, des frais supplémentaires liés au mode de livraison choisi par le client plutôt qu'au mode de livraison standard proposé par le Vendeur) au plus tard à sa avisé Quatorze (14) jours à compter de la date de la décision de rétractation (articles L.221-24 du Code de la consommation).
Sauf s'il propose de reprendre lui-même le produit, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la reprise du produit ou jusqu'à ce que le client apporte la preuve de l'expédition du produit, la date de retenue étant le premier de ces faits.
Le vendeur compensera en utilisant le même mode de paiement que le client a utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le client accepte expressément d'utiliser un mode de paiement différent et la compensation n'entraînera aucun coût pour le client.
Modalités de retour
Le CLIENT devra, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à
Virtual Alchemy / brulea
7 Rue de la Plaine de la Croix Besnard- local 14 - 77000 Vaux le pénil – France.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné conformément aux instructions du vendeur, y compris notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du client ne couvre que la dépréciation des biens résultant de l'exploitation et non celle qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d'autres termes, il est possible pour le client de tester le produit, mais s'il fait quelque chose d'inutile, sa responsabilité pourra être engagée.
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier.
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison.
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement).
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles.
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON.
Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR.
De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
les contrats conclus lors d’une enchère publique.